NATURA 2000
L'Évaluation des Incidences Natura 2000 n'est autre que le volet « prévention » de Natura 2000.
Tout projet (manifestation, travaux, ...) susceptible d’affecter les Habitats et Espèces d’Intérêt Communautaire (HIC et EIC) d’un site Natura 2000 fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences, au regard des objectifs de conservation de la zone Natura 2000.
Pour déterminer si un projet est soumis à évaluation, l’animateur et/ou les services de l’Etat, s’appuient sur la localisation des HIC / EIC ainsi que sur les listes locales d’activités soumises à évaluation, définies par le préfet du département.
L’animateur apporte son expertise technique et accompagne le porteur de projet dans le remplissage du formulaire et l’évaluation des impacts, avec des propositions d’atténuation des impacts si besoin (doctrine ERC : Eviter-Réduire-Compenser).
Le porteur transmet sa demande à l’administration.
La DREAL émet un avis quant à la réalisation du projet. La décision d’autoriser ou non un projet relève toutefois de l’autorité administrative compétente, après instruction du dossier par la DDTM pour le compte du préfet selon ce schéma.
Néanmoins, si un projet engendre une modification de l’état de la Réserve Naturelle Nationale de l’Estuaire de la Seine (RNNES), la DREAL devient le service instructeur de l’EIN. La décision d’autoriser ou non un projet relève de l’autorité administrative compétente.
| SITUATION | INTERVENANT | ROLE |
|---|---|---|
| Projet en zone Natura 2000 + RNNES (sans incidence sur la RNNES) |
Animateur Natura | Expertise technique et scientifique |
| DREAL | Emet un avis | |
| DDTM | Service instructeur | |
| Préfet | Autorité décisionnaire | |
| Projet en zone Natura 2000 + RNNES (avec incidence sur la RNNES) |
Animateur Natura | Expertise technique et scientifique |
| DREAL | Service instructeur | |
| Préfet | Autorité décisionnaire |
- Pour le département du Calvados (14)
- Pour le département de l'Eure (27)
- Pour le département de la Seine-Maritime (76)
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