Outils contractuels et volontaires

NATURA 2000

 

La France a opté pour la voie contractuelle afin de gérer son réseau de sites Natura 2000. L’approche française a recours à la contractualisation plutôt qu’à la réglementation ou répression.

Les outils contractuels, au nombre de 4, permettent aux propriétaires et gestionnaires de terrains situés dans un site Natura 2000 de s’engager dans des actions favorables à la préservation de la biodiversité

Ainsi la mise en œuvre des propositions de gestion du DOCOB d’un site reposent sur l’adhésion volontaire des différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, associations ...) à un des outils contractuels mis à leur disposition.

En contrepartie, les signataires bénéficient d’aides financières compensant les surcoûts ou pertes de revenus liés à ces engagements. Ce dispositif favorise ainsi la conciliation entre activités humaines et conservation du patrimoine naturel.

Les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques)

Cet outil se base sur le volontariat pour une durée d’engagement de 5 ans et s’adresse aux exploitants agricoles. Il a pour objectif de maintenir des pratiques adaptées pour répondre aux enjeux Natura 2000. L’exploitant qui souhaite s’engager dans une MAEC reçoit en contrepartie une compensation financière proportionnelle aux efforts d’adaptation réalisés et aux contraintes associées.

Les différentes MAEC sont proposées par la structure opératrice dans un Projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC).

Seules des mesures dites « localisées » à enjeux biodiversité sont mises en place. Elles s’appliquent à des parcelles bien précises, qui protège un milieu et / ou une espèce.

 

MAEC Biodiversité :

  • ESPx (protection des espèces) : permettre aux espèces végétales et animales d’accomplir leur cycle de vie
  • MHUx (préservation milieux humides) : maitrise des EEE, maintien du caractère humide, exploitation extensive
  • PRAx (surfaces herbagères et pastorales) : préservation durabilité agro-écologique des prairies permanentes à pression de pâturage adaptée
  • CIFF (Couvert d’intérêts faunistiques et floristiques) : mise en place d’un couvert végétale favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricoles
  • OUVx (Maintien de l’ouverture des milieux) : ouverture des parcelles dont la dynamique d’embroussaillement est défavorable à la biodiversité


Plus le chiffre est élevé (x), plus les exigences sont importantes, et la compensation financière est ajustée en conséquence.

Il est possible de souscrire à plusieurs MAEC pour une seule parcelle.

Quelques EIC de la ZSC « Estuaire de la Seine »

LIEN A AJOUTER
Retrouver la liste de l'ensemble des espèces d'intérêt communautaire (EIC) dans ce document.

Quelques HIC de la ZSC « Estuaire de la Seine »

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Retrouver la liste de l'ensemble des espèces d'intérêt communautaire (EIC) dans ce document.


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